Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanBattersBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjan*AucoinBattersBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Présidente informe le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :

Nancy Uqquujuq Karetak-Lindell, et

Todd Verne Lewis,

respectivement, ont été appelés au Sénat.

L’honorable Présidente informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.

L’honorable sénatrice Karetak-Lindell est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Greenwood, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Mary May Simon

(G.S.)

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

un membre de Notre Ordre du Canada,

d’Arviat, Nunavut,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dix-neuvième jour de décembre de l’an de grâce deux mille vingt-quatre, troisième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Karetak-Lindell s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénateur Lewis est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Robinson, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Mary May Simon

(G.S.)

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

de Lajord no. 128, dans la province de la Saskatchewan,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de février de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénateur Lewis s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable Présidente informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire nommée pour recevoir et attester cette déclaration.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice McPhedran dépose le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de pétitions

L’honorable sénateur Loffreda dépose la pétition suivante  :

De La Gore Mutual Insurance Company, ayant son principal établissement dans la ville de Cambridge, dans la province de l’Ontario, Canada; sollicitant l’adoption d’une loi l’autorisant à demander sa prorogation en tant que personne morale régie pas les lois de la province de Québec.—Document parlementaire n^o 1/45-64S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE

Honorables sénateurs, conformément à l’article 2-4(2) du Règlement, les leaders et facilitateurs des partis et groupes ont été consultés concernant le processus pour l’élection à la présidence intérimaire.

Je tiens donc à vous informer qu’à partir d’aujourd’hui et jusqu’au lundi 2 juin à midi (heure de l’Est), les sénateurs intéressés à occuper cette fonction pourront indiquer ce fait en communiquant avec la greffière du Sénat. Un sénateur peut le faire soit en soumettant une lettre signée à cet effet, soit en envoyant un courriel à partir de son adresse courriel du Sénat.

S’il y a plus d’un candidat, ils pourront s’adresser au Sénat le mardi 3 juin lors de la période prévue pour les déclarations de sénateurs, pendant un maximum de trois minutes chacun. L’ordre des interventions sera déterminé par tirage au sort. S’il y a plus de six candidats, leurs déclarations se poursuivront au-delà du temps normalement prévu, alors que s’il y a moins de six candidats, tout temps restant pourra être utilisé pour d’autres déclarations. S’il y a un seul candidat, ce sénateur sera élu par acclamation et j’en ferai l’annonce le mardi 3 juin.

Le vote débutera une heure après la fin des discours des candidats, pour se prolonger jusqu’à une heure suivant l’ajournement du Sénat cette journée-là. Le vote reprendra le mercredi 4 juin, à partir de 11 heures (heure de l’Est) et se terminera une heure après l’ajournement du Sénat, à condition que tout sénateur qui était en attente à cette heure ait l’occasion de voter. Le vote sera sous la supervision d’un des greffiers au Bureau et se déroulera dans l’une des stations de travail des sénateurs, adjacentes à la salle de lecture. Comme le prévoit l’article 2-4(1) du Règlement, s’il y a plus de deux candidats, le mode de scrutin préférentiel sera appliqué. Les sénateurs seront donc invités à numéroter les candidats, par ordre de préférence, sur le bulletin de vote.

Le dépouillement des votes se fera dès la fermeture du vote, par la greffière du Sénat qui pourra être assistée d’un greffier au Bureau. Ils garderont tout détail sur les résultats confidentiel. J’annoncerai les résultats lors d’une séance du Sénat, dès que possible après le dépouillement.

Les sénateurs recevront des instructions plus détaillées de la part de la greffière du Sénat pour ceux qui souhaitent se porter candidats. Des rappels seront également envoyés par courriel périodiquement par le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre pendant la période du vote.

Si des ajustements au processus décrit ci-dessus s’imposent, les sénateurs en seront informés dès que possible, par une nouvelle annonce pendant une séance, si possible, ou par courriel.

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten,

Que, nonobstant les articles 12-3(2)f) et 12-26(1) du Règlement et les paragraphes 35(2), (4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Boniface, Busson, Carignan, c.p., Harder, c.p., Seidman et Smith soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce, jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-26(1) du Règlement ou que le Sénat remplace autrement les membres du comité;

Que, nonobstant l’article 12-26(2) du Règlement et le paragraphe 35(2) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, quatre membres du comité constituent le quorum;

Que, nonobstant les dispositions des deux paragraphes ci-dessus, après la retraite de l’honorable sénatrice Seidman, elle ne soit pas remplacée à titre de membre du comité, qui, dès ce moment, soit constitué de cinq membres, dont trois constituent le quorum;

Que, nonobstant l’article 12-26(1) du Règlement, pour la durée du mandat des membres du comité conformément au présent ordre, en cas de vacance au sein du comité, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat;

Que le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;

Que le comité soit autorisé à tenir des réunions hybrides ou des réunions entièrement par vidéoconférence, les dispositions suivantes ayant effet lors de telles réunions :

1.tous les membres du comité qui participent font partie du quorum;

2.ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants, sous réserve du point 4a);

3.le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec la plus grande prudence et toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité des délibérations à huis clos inhérents à ces technologies;

4.sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation à une réunion de comité par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :

a)les sénateurs doivent participer à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada;

b)ils doivent obligatoirement utiliser un appareil et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat et autorisés pour les vidéoconférences avec interprétation;

c)ils doivent être les seules personnes visibles pendant la vidéoconférence;

d)ils doivent avoir la fonction vidéo activée et être visibles à l’écran en tout temps, à moins que la réunion soit suspendue;

e)ils doivent quitter la vidéoconférence s’ils quittent leur siège, à moins que la réunion soit suspendue;

5.dans le cas où le comité tient une réunion hybride ou par vidéoconférence en public, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par la greffière du Sénat, et, si une telle réunion ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de toute obligation conformément au Règlement en ce qui concerne les réunions publiques en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que, relativement aux dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 juin 2025, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe,

Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.

Après débat,

L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 46, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 juin 2025, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l’année 2024, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire n^o 1/45-47.

Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’année 2024, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire n^o 1/45-48.

Rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire n^o 1/45-49.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2025-26), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-50.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-155), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-51.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan (C.P. 2025-74), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-52.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-104), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-53.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-264), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-54.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan (C.P. 2025-271), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-55.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2025-1), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-56.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2025-450), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-57.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2025-449), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-58.

Copies du Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Haïti (C.P. 2025-281), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/45-59.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2025-294), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-60.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2025-296), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-61.

Sommaires du plan d’entreprise pour 2025 à 2029 et budgets de 2025 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-62.

Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-63.